Massima dangerosité des incendies de forêt

Le secteur Protection civile de la Région Piémont a déclaré depuis le 8 juillet dernier, et jusqu'à nouvelle révocation, l'état de danger maximal d'incendie de forêts, en vertu de la L.R. 15/2018 art 4. Les incendies sont dévastateurs avec de graves dommages, non seulement économiques, pour toute la société et sont destructeurs pour l'environnement (perte de biodiversité et libération de beaucoup de dioxyde de carbone). La prévention est fondamentale et il faut une attention maximale et un respect total des règles.

Les interdictions

Il est interdit, dans un rayon de cent mètres des terrains boisés, arbustifs et pâturés :

• d'allumer des feux, d'allumer des feux d'artifice, de faire exploser des mines, d'utiliser des appareils à flammes ou électriques pour couper des métaux, d'utiliser des dispositifs ou équipements produisant des étincelles ou des braises, de fumer, de disperser des mégots ou des allumettes allumées, de laisser des véhicules à moteur sans surveillance à proximité de matériaux végétaux combustibles ou d'effectuer toute autre opération pouvant créer un danger, qu'il soit médié ou immédiat d'incendie ; toute génération de flamme libre non contrôlable dans le temps et dans l'espace est interdite.

Les violations des interdictions et le non-respect des prescriptions, pendant la période de danger maximal d'incendie de forêts entraînent l'application des sanctions prévues par la législation nationale L. 353/2000 "Loi-cadre sur les incendies de forêt".

Les signalements

En cas d'incendie, il est nécessaire d'appeler rapidement le numéro unique d'urgence 112 avec des informations précises pour limiter les dommages à l'environnement et permettre des interventions rapides, avant que l'incendie n'augmente en force et en capacité destructrice.

Les sanctions

L'article 13 de la Loi Régionale 15/2018 (Sanctions) prévoit :
 1. Les violations des interdictions prévues à l'article 10, paragraphes 2 et 3 et le non-respect des prescriptions de l'article 10, paragraphe 5 entraînent l'application de sanctions administratives allant d'un minimum de 200,00 euros à un maximum de 2 000,00 euros.
 2. Les violations des interdictions et le non-respect des prescriptions prévues à l'article 10, paragraphes 4 et 7, entraînent l'application des sanctions prévues par l'article 10 de la l. 353/2000 "Interdictions, prescriptions et sanctions" **
 3. Pour la constatation des violations et l'application des sanctions administratives prévues par la présente loi, les normes et principes du chapitre I de la loi du 24 novembre 1981, n. 689 (Modifications au système pénal) s'appliquent.

** somme non inférieure à 5 000 euros et non supérieure à 50 000 euros. Ces sanctions sont doublées dans le cas où le responsable appartient à l'une des catégories décrites à l'article 7, paragraphes 3 et 6.