Registre prétorien

Consultez le tableau d'affichage

Loi du 18 juin 2009, n. 69, à condition que «les obligations de publication des documents administratifs et des dispositions ayant effet de publicité légale soient considérées comme remplies avec la publication sur leurs propres sites informatiques par les administrations et organismes publics assujettis». Les administrations publiques ont, comme on le sait, l'obligation de respecter le principe de transparence de l'action administrative en application des principes constitutionnels d'impartialité et de bonne administration.

En effet, la transparence fait partie des niveaux essentiels de services à garantir sur le territoire national conformément à l'article 117, paragraphe 2, lettre m), de la Constitution.

Par registre en ligne, nous entendons un espace informatique, accessible sans formalités, dans lequel sont publiés les documents relatifs aux actes et mesures qui, sur la base de la législation en vigueur ou par choix des différentes administrations publiques, doivent être rendus potentiellement accessibles à tous.

La publication sur le tableau d'affichage en ligne est prévue pour toutes les résolutions du Conseil d'Administration de l'Institution, pour tous les décrets du Président ou du Commissaire de l'Institution, et pour toutes les décisions de gestion du Directeur Unique de l'Institution et pour tous les Procès-verbaux de la Communauté des Aires Protégées.

Les documents produits par d'autres autorités publiques sont également publiés dans le registre. qui nécessitent une publication au registre.

Le citoyen peut accéder au tableau d'affichage depuis la page d'accueil du site institutionnel de l'établissement : le site informatique institutionnel est réalisé de manière à respecter les principes d'accessibilité, de grande convivialité, de disponibilité, y compris pour les personnes handicapées, d'exhaustivité de l'information, de clarté. de langue, de fiabilité, de facilité de consultation, de qualité, d'homogénéité et d'interopérabilité comme l'exige l'article 53 du code de l'administration numérique.

Le processus de publication en ligne des documents respecte strictement les indications du Garant de la Confidentialité en la matière.