Maintenant, vous pouvez soumettre en ligne vos demandes d'évaluation des incidences dans les zones protégées des Alpes Cozie

Un nouveau pas en avant pour la protection des Zones protégées des Alpes Cozie : vous pouvez désormais soumettre vos demandes d'Évaluation d'Impact Environnemental en ligne !

L'organisme de gestion des Zones protégées des Alpes Cozie introduit un service innovant pour les citoyens, professionnels et organismes : la possibilité de soumettre en ligne les demandes d'Évaluation d'Impact Environnemental (VIncA) pour des interventions, plans, projets ou activités impliquant les zones du réseau Natura 2000 gérées par l'Organisme. Grâce à la nouvelle application web "VInCa", disponible à l'adresse
https://vinca.parchialpicozie.it/, vous pourrez accéder facilement et de manière sécurisée via SPID ou CIE, envoyer votre demande et suivre l'état d'avancement à tout moment.

La VIncA est une procédure administrative, de nature préventive, qui concerne chaque intervention mais aussi plan, projet ou activité, qui s'inscrit dans les s sites de la Rete Natura 2000, pouvant avoir des incidences significatives. Ces demandes nécessitent une évaluation par le gestionnaire de la site soumis à conservation conformément à la directive 92/43/CEE "Habitat" et au D.P.R. 357/97. Elle se décline en 3 niveaux appelés : Screening (Niveau I), Évaluation appropriée (Niveau II) et Dérogation à l'article 6.3 de la directive 92/43/CEE "Habitat" (Niveau III).

Dans notre région, la VIncA est régie par la loi régionale du 29 juin 2009, n.19 "Texte unique sur la protection des zones naturelles et de la biodiversité" et par les Lignes Directrices Nationales pour l'Évaluation d'Impact (VIncA) - Directive 92/43/CEE "HABITAT" article 6, paragraphes 3 et 4, adoptées par la Région Piémont avec la D.G.R. 55-7222/2023/XI du 12 juillet 2023.

La nouvelle application web permet aux citoyens, professionnels, organismes et parties proposantes de soumettre à l'Organisme une nouvelle demande concernant la demande de Screening (niveau I) ou d'Évaluation Appropriée (niveau II) via une procédure guidée étape par étape, facilitant la composition et la transmission de la documentation à l'Organisme. La numérisation facilite la rédaction de la demande et permet de suivre les étapes de l'autorisation.

L'application a été conçue par le personnel de l'Organisme en collaboration avec la Société Otto srl qui a géré le développement et l'implémentation. L'activité a été entièrement financée par les fonds PNRR Mesure 1.4.4 – Extension de l'utilisation des plateformes d'Identité Digitales – SPID et CIE – Extension de l'utilisation des plateformes nationales d'identité digitale.