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VIncA - Valutazione di incidenza ambientale

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Ultimo aggiornamento: 29 juillet 2024

Comme indiqué sur le site de la Région Piémont, l'évaluation d'incidence (VIncA) est la procédure administrative préventive à laquelle tout projet, plan ou intervention susceptible d'avoir des incidences significatives sur un site ou un site proposé du réseau Natura 2000 doit être soumis, individuellement ou conjointement avec d'autres plans et projets, en tenant compte des objectifs de conservation du site lui-même (conformément à la directive 92/43/CEE "Habitats" et au D.P.R. 357/97).

Les plans généraux ou sectoriels, les projets et les interventions dont les effets tombent à l'intérieur des sites du réseau Natura 2000 sont soumis à cette procédure afin de vérifier si les interventions prévues, prises individuellement ou conjointement avec d'autres, pourraient entraîner des incidences négatives significatives sur un site Natura 2000, en considérant les objectifs de conservation du site.

La VIncA en Piémont est régie par la loi régionale du 29 juin 2009, n°19 "Code unique sur la protection des zones naturelles et de la biodiversité" et par les lignes directrices nationales pour l'évaluation d'incidence (VIncA) - directive 92/43/CEE "HABITAT" article 6, paragraphes 3 et 4, adoptées par la Région Piémont avec la D.G.R. 55-7222/2023/XI du 12 juillet 2023.

Selon la réglementation en vigueur, la vérification de la soumission à la VIncA n'est plus possible, c'est pourquoi tous les Plans, Programmes, Projets, Interventions ou Activités (ci-après dénommés P/P/P/I/A), y compris les manifestations et les événements, qui tombent entièrement ou partiellement dans un Site du réseau Natura 2000 ou qui pourraient avoir des incidences indirectes sur celui-ci doivent être soumis à l'évaluation d'incidence.

Ce processus peut être divisé en trois niveaux distincts :

Livello I: Dépistage

Processus d'identification des implications potentielles d'un P/P/P/I/A sur un site Natura 2000 ou sur plusieurs sites individuellement ou conjointement avec d'autres P/P/P/I/A et détermination du degré possible de signification de ces incidences.

Pour des spécifications, des formats de vérification de la correspondance avec les préévaluations et des formats de dépistage, veuillez consulter la page dédiée: lien.

Livello II: Évaluation appropriée

Identification de l'incidence du plan ou du projet sur l'intégrité du Site / Sites, individuellement ou conjointement avec d'autres plans / projets / initiatives connexes, en tenant compte de la structure et de la fonction du Site / Sites, ainsi que de ses objectifs de conservation.

Pour des spécifications, du format VIncA approprié, veuillez vous référer au lien suivant link.

Livello III: deroga all'articolo 6.3 della Direttiva 92/43/CEE "Habitat"

Questa fase viene attivata in caso di incidenza negativa, che permane nonostante le misure di mitigazione definite nella valutazione di incidenza appropriata (livello II), e dopo aver esaminato e valutato tutte le possibili soluzioni alternative del P/P/P/I/A, compresa l'opzione zero, qualora si sia in presenza di motivi imperativi di rilevante interesse pubblico opportunamente motivati e documentati (IROPI - Imperative Reasons Of Over Reeding Public Interest). In questo livello si valuta la sussistenza dei motivi imperativi di rilevante interesse pubblico, che consentirebbero in deroga ai disposti dell'articolo sei della direttiva habitat di realizzare comunque un P/P/P/I/A attuando però preliminarmente ogni necessaria misura di compensazione atta a garantire comunque gli obiettivi di conservazione dei siti e la coerenza della rete Natura 2000.

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