Construction et urbanisme
Ultimo aggiornamento: 5 juillet 2024
Pour toutes les interventions et activités de modification de l'état actuel des lieux à réaliser à l'intérieur des zones placées sous la protection de l'Organisme de gestion des aires protégées des Alpes Cozie, il est nécessaire de vérifier au préalable la compatibilité avec la réglementation en vigueur en matière de protection et de préservation.
En particulier, les points suivants doivent être vérifiés :
- la conformité au Réseau Natura 2000 en ce qui concerne l'assujettissement à la procédure d'Évaluation des Incidences, selon l'art. 43 du L.R. 19/2009 et suivants ;
- la conformité à la planification en ce qui concerne les instruments de planification territoriale et urbaine, selon les articles 26 et 27 du L.R. 19/2009 et suivants (plan de zone, plan naturaliste, plan de gestion).