Circulation avec des véhicules motorisés dans le Parc naturel de la Val Troncea

Parcheggio nel Parco naturale Val Troncea- Bivio Seytes (Pragelato) - Alba Meirone

Normativité

La discipline concernant la circulation avec des véhicules à moteur à l'intérieur du Parc naturel Val Troncea repose sur les normes contenues dans le Plan de zone du Parc, approuvé par le Conseil Régional par délibération n. 719-2180 du 01.03.1994.

En particulier les articles suivants :

Art. 12 "Parkings" : Selon les compétences attribuées au Plan du Parc en matière de réglementation des systèmes d'accessibilité véhiculaire et piétonne selon l'article 12, alinéa c), de la loi du 6 décembre 1991, n.394, afin de favoriser une meilleure jouissance des sentiers de montagne, le point de barrages véhiculaire est situé à la limite en aval du Parc : les zones de stationnement situées en amont devront donc être désactivées ; seules quelques places pour le stationnement des véhicules de service et de surveillance pourront être maintenues ; des permis devront être prévus pour les véhicules utilisés par les personnes handicapées et pour les usages agro-silo-pastoraux. Par conséquent, le portail d'entrée du Parc devra être déplacé.
Art. 13 "Routes et sentiers" : Étant donné le grand nombre d'excursionnistes, l'accès des véhicules à moteur doit être limité à ceux de service et de secours, ainsi qu'aux usages agro-silo-pastoraux prévus par la loi instituante, et le point de barrage doit être déplacé au niveau du croisement pour le hameau de Laval, en correspondance avec la limite du Parc (en vertu de la loi régionale du 9 août 1989, n. 45, article 2, paragraphes 6 et 7, et de la loi régionale du 30 août 1988, n. 40)”.

Afin de pouvoir mieux réguler et articuler les catégories autorisables par dérogation, identifiées par le Plan de Zone, l'Entité s'est dotée d'un outil de gestion appelé “Lignes directrices pour la délivrance des autorisations de transit le long de la route de fond de vallée de la Val Troncea conformément aux art. 12 et 13 du plan de zone”. Cet outil a été approuvé dans un premier temps par la délibération du Conseil d'Administration du Parc Naturel Val Troncea n. 08/2007 du 04/07/2007 et ensuite mis à jour par délibération du Conseil de l'Entité de Gestion des zones protégées des Alpes Cozie n. 31 du 18/12/2017.

Il en résulte que depuis la frontière avec le Parc, où se trouve la zone de stationnement appelée Bivio Seytes, l'accès aux véhicules à moteur est autorisé uniquement sur présentation d'un autocollant délivré par l'Entité de Gestion des zones protégées des Alpes Cozie au bureau d'accueil du siège de Pragelato ou au Point d'information du Baracot de Laval pendant la saison d'ouverture.

Il n'existe pas de stickers permanents de passage pour la zone du Parc naturel Val Troncea et ceux de plusieurs années (max 5 ans) ne sont pas valables pendant la période d'ouverture de la piste de fond, période durant laquelle la route devient un domaine skiable et la Commune émet un arrêté de fermeture de la circulation.

Contrassegni et types d'accès

L'Ente rilascia contrassegni giornalieri o contrassegni temporanei (validi da 2 giorni fino a 5 anni), in base alle motivazioni auto dichiarate dai richiedenti.
Per entrambi i contrassegni valgono queste indicazioni e avvertenze:

I contrassegni non esimono dall'obbligo di rispetto delle ordinanze e regolamentazioni adottate dai soggetti proprietari delle strade interessate (Comune di Pragelato) al quale devono essere rivolte le eventuali richieste di deroga e/o di autorizzazioni specifiche.

Indicazioni e avvertenze:

i contrassegni rilasciati sono da esibire in caso di richiesta di controllo da parte del personale di Vigilanza dell’Ente Parco e, soprattutto durante la sosta, vanno esposti sui mezzi motorizzati in maniera tale da essere chiaramente visibili dall’esterno;
i contrassegni perdono ogni validità al termine dell’arco temporale per il quale sono stati rilasciati o, comunque, in caso di variazioni delle condizioni soggettive dei richiedenti o delle motivazioni dichiarate in sede di richiesta;
i contrassegni vengono rilasciati per i soli percorsi individuati e per le sole motivazioni dichiarate in sede di richiesta;
la soste dei mezzi autorizzati può avvenire solamente nelle aree parcheggio individuate dal Piano d’Area ed indicate nel contrassegno in base alla località che si deve raggiungere;
in funzione dei diversi tipi di contrassegno occorrenti, nonché dell’istruttoria necessaria per il rilascio, si invita ad inoltrare la richiesta all’Ente Parco con sufficiente anticipo rispetto alle proprie esigenze.

Accès temporaires

Le permis temporaire est délivré au bureau d'accueil du siège de Pragelato pour des besoins de transit qui dépassent la journée sporadique.
Il peut avoir une durée de 2 jours à un maximum de 5 ans, avec la spécification qu'en période hivernale, il ne peut pas être utilisé pour l'ouverture de la piste de fond.
Ils sont délivrés avec une validité quinquennale uniquement aux personnes ayant des droits liés à la propriété immobilière ou à l'exploitation de terres dans le Parc, donc aux bergers et aux gardiens de refuge de Troncea.
Le demandeur doit remplir un formulaire d'auto-déclaration dans lequel il indique les motifs, la plaque d'immatriculation, la localité à atteindre et la date.
En contactant le numéro 0122/78849 et en suivant les instructions, il est possible de transmettre préalablement la demande à l'Organisme, mais la délivrance se fait toujours directement au bureau d'accueil du siège de Pragelato, car il est nécessaire de signer le reçu.
Pendant la période de validité, par le biais du personnel de surveillance, l'Organisme peut vérifier la véracité des déclarations fournies et, le cas échéant, révoquer la validité du label.

Accès quotidiens

Le permis journalier est délivré au guichet de la succursale de Pragelato et au bureau d'information du Baracot de Laval pendant la saison d'ouverture.
Le permis journalier doit être restitué après usage.
Le demandeur doit remplir un formulaire d'autodéclaration dans lequel il indique les motifs, la plaque d'immatriculation, le lieu à atteindre et la date.
En contactant le n° 0122/78849 et en suivant les instructions, il est possible de transmettre la demande préalablement à l'Organisme, mais la délivrance a toujours lieu directement dans l'un des deux points indiqués, car il est nécessaire de signer le reçu.
Au cours de la journée d'utilisation, par l'intermédiaire du personnel de surveillance, l'Organisme peut vérifier la véracité des déclarations fournies et, le cas échéant, révoquer la validité du badge.

Catégories éligibles

Activités agro-sylvo-pastorales :

éleveurs propriétaires ou locataires de pâturages situés dans le Parc et leurs familles et amis
agriculteurs propriétaires ou exploitants de terres situées dans le Parc
commerçants ou fournisseurs de produits agricoles, laitiers et de bétail qui entretiennent des relations commerciales avec les éleveurs des alpages situés dans le Parc
propriétaires de bétail pasturant dans les alpages situés dans le Parc
personnel technique d'entreprises/associations (non publiques) pour des activités de relevé, de surveillance et d'intervention liées à l'activité pastorale (ex : vétérinaires privés, techniciens APA)
apiculteurs
personnes chargées de la coupe et de la collecte de bois dans le respect de la réglementation en vigueur (techniciens et ouvriers forestiers, citoyens privés)
propriétaires de terres situées dans le Parc et qui exercent des activités agro-sylvo-pastorales sur celles-ci

Activités de Service et de Secours :

véhicules de la Protection Civile et du Secours Alpin pour la réalisation d'activités d'entraînement sur le territoire du Parc
privés appartenant aux équipes de lutte contre l'incendie et de Secours Alpin pour la réalisation d'activités d'entraînement sur le territoire du Parc
opérateurs de services à caractère privé préalablement conventionnés avec le Parc pour l'exercice des activités dont ils sont titulaires à l'intérieur du Parc (refuges de randonnée/navette)
opérateurs de services et de fournitures à caractère privé qui entretiennent des relations commerciales avec les refuges de randonnée à l'intérieur du Parc (fournisseurs/techniciens d'installations)
personnes appartenant à des Organismes, Institutions, Associations qui travaillent en accord avec le Parc pour des activités d'étude et de recherche
personnes représentant des Organismes, Institutions, Associations pour la réalisation d'activités liées à leur rôle institutionnel
personnel engagé dans des activités de suivi faunistique/floristique, géologique et de recherche scientifique promues et/ou approuvées par l'organisme (volontaires d'activités de recensement, techniciens, chercheurs, étudiants, etc..)

Personnes handicapées :

personnes présentant un certificat de handicap régulier, organisations ou associations travaillant avec des personnes handicapées (CST, etc..)

Modulistica di riferimento

download Modulo domanda permesso VT - editabile

Modulo per domanda permesso di transito giornaliero nel Parco naturale Val Troncea

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