Respect des plans

L'exécution de travaux de construction et/ou de transformations de l'état actuel des lieux doit être autorisée par le service technique compétent de la municipalité concernée à qui la demande et la documentation de projet doivent être présentées en utilisant le modèle approprié.

Seules les demandes des municipalités sont examinées par l'Organisme de gestion des aires protégées des Alpes Cozie conformément à l' art. 26 (paragraphes 10 et 11) et à l' art. 27 (paragraphes 4 ter et 4 quater) de la L.R. 19/2009 et ses modifications.

Les réglementations de référence pour la conformité, la conception et l'exécution des travaux sont constituées - si elles existent - par le plan d'aire, par le plan naturaliste et par le plan de gestion spécifique à chaque aire protégée.

Référents et informations:

Responsable de la Planification et de la Gestion du Territoire:
Alba Meirone (meirone@alpicozie.eu - tél. 0122.78849)

• Lacs d'Avigliana (ricchiardone@alpicozie.eu)
• Orsiera-Rocciavré (Val Susa et Val Sangone): (ricchiardone@alpicozie.eu)
• Orsiera-Rocciavré (Val Chisone): (meirone@alpicozie.eu)
• Grand Bois de Salbertrand (l.martin@alpicozie.eu)
• Vallée de Troncea (meirone@alpicozie.eu)

Modello di richiesta parere